1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Zangazanga, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

2. Définitions

La présente clause vise à définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site.

3. Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Publication de demandes de transport;
• Consultation de profils de transporteurs;
• Mise en relation avec des transporteurs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

4. Responsabilité de l’ÉDITEUR

Le rôle de la plateforme se limite à la mise en relation des utilisateurs. L’ÉDITEUR n’est pas partie prenante dans les accords directement établis entre transporteurs et expéditeurs et ne saurait être tenu responsable de leurs conséquences. En particulier, la responsabilité de l’ÉDITEUR ne pourra pas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration de colis lors des transports.

5. Vérification des transporteurs

L’ÉDITEUR s’engage à procéder à une vérification de l’identité des transporteurs inscrits sur le site afin de fournir aux expéditeurs des profils authentiques et vérifiés. Toutefois, cette vérification ne garantit pas la performance des transporteurs ni l’intégrité totale de chaque transport.

6. Transactions financières

La plateforme ne gère pas les transactions financières entre transporteurs et expéditeurs et ne prend aucune commission sur lesdites transactions.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La reproduction, la publication, ou l’utilisation de ces différents objets sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Durée du contrat

Le présent contrat est à durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.